Canada · Planification successorale
Le compte de dividendes en capital : ce qu’il comptabilise
Un compte fiscal peut permettre des dividendes en capital, mais le solde et les exigences du choix fiscal sont déterminants.
Par Preserve Wealth Group · Sources vérifiées le 22 septembre 2026
Un compte à des fins fiscales
Le compte de dividendes en capital, ou CDC, comptabilise certains montants qu’une société privée peut distribuer comme dividendes en capital. Il s’agit d’un calcul fiscal, et non d’un compte bancaire distinct. Un solde positif ne crée pas les liquidités nécessaires pour verser un dividende.
La contribution possible de l’assurance vie
Lorsque les règles applicables sont respectées, le produit d’assurance vie reçu au décès peut augmenter le CDC, généralement après déduction du coût de base rajusté pertinent et sous réserve d’autres ajustements. La prestation de décès entière ne correspond pas automatiquement au dividende en capital disponible.
La distribution exige sa propre analyse
Un dividende en capital faisant l’objet d’un choix valide peut être reçu libre d’impôt par un actionnaire résident du Canada. La société doit calculer le solde disponible et produire le choix requis. Un choix excédentaire peut entraîner un impôt important. La résidence et l’actionnariat comptent.
Questions à poser avant de fonder un plan successoral sur le CDC
Demandez au comptable d’expliquer le solde prévu, le moment du dividende et son bénéficiaire. Examinez aussi les dettes et les autres usages du produit d’assurance. Les membres de la famille ne reçoivent pas automatiquement un paiement libre d’impôt parce qu’une société détient une assurance.
Questions à poser à votre spécialiste
- Qui calcule et vérifie le solde du CDC?
- Qui recevra le dividende?
- Qui s’occupe du choix fiscal et de son échéance?
Première consultation gratuite. Si votre demande est admissible, notre équipe vous appelle pour confirmer vos renseignements avant d’examiner une mise en relation.
Sources et portée
Information éducative destinée aux Entrepreneurs au Canada. Le traitement fiscal et la pertinence dépendent de votre situation. Examinez toute stratégie avec les professionnels financiers, fiscaux et juridiques dûment autorisés.