Canada · Dons de bienfaisance
Dons de bienfaisance avant une vente d’entreprise ou une transmission successorale
L’objectif du don, le bien et le moment choisi influencent la planification.
Par Preserve Wealth Group · Sources vérifiées le 22 septembre 2026
Commencez par le don souhaité
Choisissez la cause à soutenir et la valeur que vous pouvez donner. Un avantage fiscal peut modifier le coût d’un don, mais celui-ci transfère une valeur hors de votre patrimoine. Demandez une comparaison complète : moins d’impôt ne signifie pas nécessairement plus d’argent pour chaque bénéficiaire.
Les règles varient selon les biens
Certains dons de titres cotés en bourse à des donataires reconnus peuvent bénéficier d’un taux d’inclusion des gains en capital nul. Le don d’actions d’une société privée pose une question distincte. Les conditions, l’évaluation et les règles de reçu doivent être examinées par des professionnels.
Planifiez le moment du don
Si vous envisagez une vente ou un changement de propriété, abordez le don avant de finaliser les documents. Qui donne : vous ou la société? Quel bien est transféré et quelles approbations sont nécessaires? Un fonds à vocation arrêtée par le donateur exige aussi d’expliquer les conditions de l’organisme et son contrôle sur les biens donnés.
Rendez le résultat compréhensible
Demandez une comparaison de ce que reçoivent la famille et l’organisme, du traitement fiscal prévu, des frais et des hypothèses importantes. Les exemples du podcast concernent des situations précises. Servez-vous-en pour préparer des questions, et non pour prévoir vos résultats.
Questions à poser à votre spécialiste
- Quel objectif mon don doit-il atteindre?
- Qui fait le don et quel bien est transféré?
- Quelles conditions influencent le reçu et le traitement fiscal?
Première consultation gratuite. Si votre demande est admissible, notre équipe vous appelle pour confirmer vos renseignements avant d’examiner une mise en relation.
Sources et portée
Information éducative destinée aux Entrepreneurs au Canada. Le traitement fiscal et la pertinence dépendent de votre situation. Examinez toute stratégie avec les professionnels financiers, fiscaux et juridiques dûment autorisés.