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Preserve Wealth Group

Canada · Bénéfices non répartis

Le revenu de placement dans une société canadienne

Distinguez les bénéfices non répartis, le revenu de placement et les conséquences fiscales des distributions.

Par Preserve Wealth Group · Sources vérifiées le 22 septembre 2026

Distinguez le solde du revenu

Les bénéfices non répartis correspondent aux bénéfices accumulés conservés dans une société; ce ne sont pas nécessairement des liquidités bancaires. Le revenu de placement est généré par des actifs. Une règle fondée sur ce revenu ne se déclenche pas simplement parce que la société conserve le même montant de bénéfice d’entreprise.

Évitez les comparaisons à taux unique

Les types de revenu peuvent avoir des traitements fiscaux différents. Le régime des sociétés comprend aussi des mécanismes d’impôt remboursable. Un taux sur un seul type de revenu ne mesure pas le coût final pour la société et l’actionnaire. Demandez une comparaison incluant les distributions et les remboursements pertinents.

Examinez la déduction accordée aux petites entreprises

Le revenu de placement total ajusté peut réduire le plafond fédéral des affaires d’une SPCC, en tenant compte des sociétés associées. La fourchette souvent évoquée est de 50 000 $ à 150 000 $ de ce revenu. Le calcul complet et le traitement provincial doivent être vérifiés; aucune pénalité fiscale fixe ne s’applique à tous les propriétaires.

Attribuez une fonction à chaque part du surplus

Réservez le fonds de roulement et les achats prévus avant d’examiner les options à long terme. Demandez au comptable de préciser les types de revenu et l’effet du changement proposé. Une décision de placement doit tenir compte de l’accès aux fonds et du risque autant que de la fiscalité.

Questions à poser à votre spécialiste

  • Quelle part du solde représente réellement des liquidités disponibles?
  • Quels types de revenu et impôts remboursables s’appliquent?
  • Comment les sociétés associées influencent-elles le calcul?
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Sources et portée

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