Ressources gratuites / Entrepreneurs au Canada
Comparez votre plafond fédéral des affaires et l’impôt fédéral estimé sur le revenu d’entreprise admissible, avec et sans réduction liée au revenu passif.
Utiliser la feuille de calcul ↓01 / Vos données
Des exemples sont préremplis. Remplacez-les par vos données; tous les montants sont en dollars canadiens.
Saisissez le RPTA de l’annexe 7, et non les bénéfices non répartis ou le bénéfice d’entreprise. Au besoin, utilisez le total du groupe associé pour l’année civile précédente; la répartition de l’impôt entre sociétés n’est pas modélisée.
Revenu estimé de votre entreprise exploitée activement au Canada, avant l’impôt de la société. Excluez les revenus de placement et d’entreprise de prestation de services personnels.
Revenu imposable : 500 000 $. Capital imposable : 0 $. Ajustez ces montants si votre comptable fournit d’autres chiffres.
02 / Votre illustration
La hausse concerne l’impôt fédéral sur le revenu actif, pas l’impôt sur vos placements. Elle ne prouve pas que cet impôt peut être évité. Au-delà de 50 000 $ de RPTA, le plafond diminue progressivement jusqu’à zéro à 150 000 $.
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Illustration seulement. Montants arrondis au dollar près.
Comprendre le calcul
Illustration annuelle d’une SPCC autonome avec le plafond complet de 500 000 $. La plus élevée des réductions liées au revenu passif et au capital imposable s’applique. Le scénario de référence conserve la même réduction de capital pour isoler l’effet du revenu passif. Le revenu admissible modélisé est le moindre du revenu d’entreprise active et du revenu imposable disponible. Taux fédéraux de 9 % et 15 %. Exclut impôts provinciaux, impôt sur les placements, impôt personnel, répartition entre sociétés, exercices courts, crédits, attributions et taux sectoriels. Pour des sociétés associées, le plafond illustre le groupe, et non le droit de chacune. Ce n’est ni une déclaration complète ni une preuve d’impôt évitable.
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PRESERVE WEALTH GROUP Quel pourrait être le coût des revenus de placement passifs pour votre société? Tableau illustratif · CAD · Modèle révisé le 22 septembre 2026 VOS DONNÉES Revenu de placement total ajusté de l’année précédente (CAD) : 75 000 Revenu d’entreprise exploitée activement admissible cette année (CAD) : 500 000 Revenu imposable disponible pour la déduction (CAD) : 500 000 Capital imposable utilisé au Canada l’année précédente (CAD) : 0 RÉSULTATS (arrondis au dollar) Impôt fédéral supplémentaire estimé lié à la réduction pour revenu passif : 7 500 $ Plafond fédéral des affaires restant : 375 000 $ Plafond sans la réduction liée au revenu passif : 500 000 $ Revenu actif passant du taux fédéral de 9 % à 15 % : 125 000 $ Impôt fédéral sur le revenu actif modélisé — référence : 45 000 $ Impôt fédéral sur le revenu actif modélisé — votre scénario : 52 500 $ La hausse concerne l’impôt fédéral sur le revenu actif, pas l’impôt sur vos placements. Elle ne prouve pas que cet impôt peut être évité. Au-delà de 50 000 $ de RPTA, le plafond diminue progressivement jusqu’à zéro à 150 000 $. HYPOTHÈSES ET LIMITES Illustration annuelle d’une SPCC autonome avec le plafond complet de 500 000 $. La plus élevée des réductions liées au revenu passif et au capital imposable s’applique. Le scénario de référence conserve la même réduction de capital pour isoler l’effet du revenu passif. Le revenu admissible modélisé est le moindre du revenu d’entreprise active et du revenu imposable disponible. Taux fédéraux de 9 % et 15 %. Exclut impôts provinciaux, impôt sur les placements, impôt personnel, répartition entre sociétés, exercices courts, crédits, attributions et taux sectoriels. Pour des sociétés associées, le plafond illustre le groupe, et non le droit de chacune. Ce n’est ni une déclaration complète ni une preuve d’impôt évitable. QUESTIONS POUR VOTRE COMPTABLE • Quel est notre RPTA vérifié et quelles sociétés sont associées? • Quelle part du revenu dépassera réellement le plafond réduit? • Comment la province, le capital imposable et la répartition entre sociétés modifient-ils le résultat? SOURCES CRA : provincial and territorial rates: https://www.canada.ca/en/revenue-agency/services/tax/businesses/topics/corporations/corporation-tax-rates.html CRA : federal business limit: https://www.canada.ca/en/revenue-agency/services/forms-publications/publications/t4012/t2-corporation-income-tax-guide-chapter-4-page-4-t2-return.html CRA : refundable portion of corporate tax: https://www.canada.ca/en/revenue-agency/services/forms-publications/publications/t4012/t2-corporation-income-tax-guide-chapter-6-pages-6-7-t2-return.html CRA : investment tax and dividend refunds: https://www.canada.ca/en/revenue-agency/services/forms-publications/publications/t4012/t2-corporation-income-tax-guide-chapter-7-page-8-t2-return.html Alberta : corporate tax rates: https://www.alberta.ca/about-tax-levy-rates-prescribed-interest-rates Québec : general corporate tax rate: https://www.revenuquebec.ca/fr/entreprises/impots/impot-des-societes/ Trouvez votre spécialiste : https://preservewealthgroup.com/fr/apply Estimation éducative, et non conseil financier ou fiscal personnalisé.
Pour aller plus loin / Beyond The Bottom Line
Ces feuilles de calcul ne comparent pas le rendement des produits et ne déterminent pas si une stratégie vous convient.
Révisé le 22 septembre 2026. Les taux et les règles peuvent changer. Votre comptable devrait confirmer les règles applicables à votre année d’imposition.
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