Aller au contenu
Preserve Wealth Group

Canada · Étude de cas

Assurance détenue par la société financée à 120 000 $ par an : protection et projections successorales

Un couple à la fin de la quarantaine, avec un enfant, dont la société d’exploitation alimente une société de portefeuille sans liquidités.

Financement
120 000 $/an pendant 10 ans
Total versé
1 500 000 $
Crédit au CDC, année 1
2 640 000 $
Crédit au CDC, année 20
4 131 000 $
Revenu libre d’impôt projeté
22 000 $/an pendant 20 ans
Examen indépendant
L’un des 4 montages adéquats sur 96

La situation

Il suivait les conseils reçus : dividendes imposés, REER maximisés, quelques immeubles dans la société de portefeuille et très peu de liquidités. Scott a observé que la société gagnait des revenus imposés à environ 12 à 15 %, puis les versait à un actionnaire imposé à plus de 50 %, simplement pour les investir. Personne ne lui avait montré l’effet des mêmes 120 000 $ annuels conservés dans la société. Prudent, il a subi un report de tarification médicale, puis demandé un examen complet à son comptable, ce qui a prolongé le processus de plusieurs mois. Cet examen est au cœur du cas.

L’approche décrite par le conseiller

  • 120 000 $ par année pendant 10 ans, versés par la société jusqu’à la limite d’exonération de l’ARC.
  • Prestation de décès de 2 789 000 $ dès la première année, avec un crédit de 2 640 000 $ au compte de dividendes en capital.
  • 22 000 $ par année, libres d’impôt, projetés à partir de l’année 20 au moyen d’avances sur police que le scénario prévoit ne pas rembourser.
  • Son cabinet comptable a examiné 96 montages et seulement 4 étaient correctement structurés, dont le sien.

Le résultat présenté

Dès le départ, la famille bénéficiait d’une protection de 2 789 000 $ auparavant inexistante, dont 2 640 000 $ pourraient lui être transmis par le CDC sans impôt selon le scénario. À l’année 20, la valeur projetée est de 2 874 000 $, contre 2 300 000 $ pour un placement personnel à 7 %. Le scénario prévoit ensuite 22 000 $ annuels pendant 20 ans et un solde de 2 690 000 $ à l’année 40; la version personnelle s’épuise à la 14e année de retraite. Le cabinet comptable, qui possède sa propre division d’assurance, a soumis le montage à un avocat et à un comptable spécialisés. Sur 96 stratégies examinées, quatre étaient correctement structurées, dont celle-ci; les autres présentaient des problèmes de liquidités, des coûts particuliers ou une assurance universelle exposée au marché.

Contexte et limites à connaître

Ce scénario nécessitait des bénéfices dont la société pouvait se passer pendant dix ans et un propriétaire assurable, lui-même reporté à la tarification. Il ne convient pas à celui qui retire tous les fonds pour vivre ou qui ne satisfait pas aux exigences médicales.

Scott Gannon
Scott Gannon
Magnify Wealth
Nouvelle-Écosse · Réseau Preserve Wealth Group

Cette étude de cas décrit la situation d’un client à titre informatif. Les résultats individuels varient et ne sont pas représentatifs des résultats habituels. Les projections illustrent le scénario du conseiller, et non des résultats réalisés; elles ne constituent ni une soumission ni une projection de vos résultats. Preserve Wealth Group est une plateforme de mise en relation et de marketing, et non un conseiller autorisé en finances, en fiscalité ou en droit. Les stratégies décrites sont mises en œuvre par des professionnels indépendants dûment autorisés. Aucun renseignement permettant d’identifier le client n’a été divulgué.

Votre prochaine étape

Trouvez le spécialiste
adapté à votre situation.

Répondez à quelques questions pour nous aider à examiner vos besoins et à trouver un professionnel approprié.

Vérifier mon admissibilité

La demande de mise en relation est gratuite.

Trouvez votre spécialiste
Assurance détenue par la société financée à 120 000 $ par an : protection et projections successorales · Preserve Wealth Group