Canada · Étude de cas
Propriétaire de plusieurs sociétés en Alberta, avec plus de 2 millions de dollars de bénéfices non répartis dans des comptes imposables.
Il considérait comme inévitable un taux d’imposition de près de 50 % sur ses revenus de placement. Suivant les recommandations de son comptable, il avait laissé les fonds dans ses sociétés. Il n’avait toutefois pas examiné l’effet des revenus passifs dépassant 50 000 $ sur la déduction pour petite entreprise. Le conseiller a étudié plus de 2 millions de dollars de surplus détenus dans des comptes imposables de sociétés.
Selon le cas présenté, il est à la dixième année d’un plan dans lequel plus de 200 000 $ de surplus sont réaffectés annuellement. La croissance du contrat n’est pas imposée chaque année et les sociétés d’exploitation conservent leur déduction pour petite entreprise. Des emprunts garantis ou des retraits permettent un accès au capital, sous réserve de leurs conditions et incidences fiscales. Au décès, le crédit au compte de dividendes en capital facilite le transfert aux enfants.
Ce cas suppose plus de 2 millions de dollars de surplus inutiles à l’exploitation, un propriétaire assurable et une société privée sous contrôle canadien. Des bénéfices non répartis nécessaires au fonds de roulement ne constituent pas le même surplus disponible.
Cette étude de cas décrit la situation d’un client à titre informatif. Les résultats individuels varient et ne sont pas représentatifs des résultats habituels. Les projections illustrent le scénario du conseiller, et non des résultats réalisés; elles ne constituent ni une soumission ni une projection de vos résultats. Preserve Wealth Group est une plateforme de mise en relation et de marketing, et non un conseiller autorisé en finances, en fiscalité ou en droit. Les stratégies décrites sont mises en œuvre par des professionnels indépendants dûment autorisés. Aucun renseignement permettant d’identifier le client n’a été divulgué.
Propriétaire d’entreprise (secteur non précisé)
Propriétaire d’entreprise privée, secteur non précisé
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